Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par PENELOPE BRICOLE EI au sein de sa boutique virtuelle.
Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de PENELOPE BRICOLE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre PENELOPE BRICOLE et le client de la boutique Internet de PENELOPE BRICOLE.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par PENELOPE BRICOLE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par PENELOPE BRICOLE dans sa boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels PENELOPE BRICOLE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PENELOPE BRICOLE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de PENELOPE BRICOLE. Ils sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par PENELOPE BRICOLE ainsi que de photographies. Les photographies des articles présentés ne sont pas contractuelles. Toutes les créations proposées étant entièrement réalisées à la main, elles ne peuvent donc assurer une parfaite similitude avec l’article proposé sur la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
PENELOPE BRICOLE confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
PENELOPE BRICOLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. PENELOPE BRICOLE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des éléments à écrire sur le produit (prénom, date ?…) le choix de la couleur du fond ou le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – REFUS DE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous vous avons adressé un Confirmation de commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, PENELOPE BRICOLE s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 15 jours sauf exception.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à PENELOPE BRICOLE sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de PENELOPE BRICOLE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Les frais d’emballage, de transport et d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils sont calculés automatiquement en fonction de chaque commande, ils figurent sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement et sa validation définitive.
Les produits disponibles sur le site e-commerce peuvent être livrés en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, veuillez nous contacter sur contact@penelope-bricole.fr pour établir un devis.
La livraison sera effectuée par La Poste lettre suivie ou colissimo.
En cas de retard de livraison excédant quinze (15) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de détérioration ou de manque de produits, le client doit contacter PENELOPE BRICOLE par email avec les détails du produit et de son défaut dans un délai d’une semaine après l’envoi du produit au client. Le client pourra retourner le produit défectueux à ses frais et obtenir le remplacement du produit.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à plusieurs adresses distinctes, il conviendra de passer des commandes distinctes.
ARTICLE 7 – RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à contact@penelope-bricole.fr.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le produit devra être retourné au vendeur, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 18 rue Paul Bellamy – 44000 Nantes – FRANCE.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PENELOPE BRICOLE fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 8 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport ni à la mise sous pli.
PENELOPE BRICOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site à la date de la commande (sous réserve de disponibilité à ce moment). En tant qu’auto-entrepreneur, PENELOPE BRICOLE n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par ATELIER DE ROSBO.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d’erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les prix du site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation d’Envoi), si l’erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
PENELOPE BRICOLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de PENELOPE BRICOLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et PENELOPE BRICOLE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
PENELOPE BRICOLE propose des créations sur bois. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de PENELOPE BRICOLE et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
ARTICLE 13 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PENELOPE BRICOLE. De plus, PENELOPE BRICOLE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.